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Droits d'auteur, droit des producteurs de bases de données

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En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

En envoyant des communications ou informations sur notre Site Internet, vous nous autorisez à les publier, diffuser, adapter, modifier, divulguer, copier, breveter, afficher, vendre, transmettre ou utiliser partout dans le monde, par quelque moyen que ce soit et sans limitation de durée, sans versement d'indemnisation ou de rémunération quelconque. Quand cela s'avère nécessaire, Wincor Nixdorf se réserve le droit de révéler à tout moment toute information annoncée par vous-même ou fournie à Wincor Nixdorf afin de satisfaire à une demande d'autorités.

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A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Wincor Nixdorf peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à votre utilisation du Site Internet ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Wincor Nixdorf se réserve le droit de vous réclamer en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

Protection de vos données nominatives

Wincor Nixdorf respecte les données nominatives des utilisateurs qui visitent ce Site Internet. Voir nos mentions légales.

Nous savons que vous êtes vigilant à l'utilisation de vos données à caractère personnel. La protection de vos informations personnelles représente l'un de nos soucis les plus importants.

Conformément à la loi du 6 août 2004, nous protégeons les données nominatives que nos utilisateurs et Adhérents sont amenés à nous communiquer. Nos collaborateurs ont accès aux informations vous concernant afin notamment de personnaliser et d'améliorer continuellement les réponses à vos besoins. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque nous exerçons nos droits conformément à la loi ou à l'accord passé avec vous. Nous mettons régulièrement en place des nouvelles technologies afin de préserver au mieux les données nominatives que vous nous communiquez. Tous nos collaborateurs s'engagent à respecter ces principes importants.

Quand les données nominatives sont-elles collectées ?

Lorsque vous souhaitez être contacté par notre société par l'intermédiaire de notre Site Internet, nous recueillons des données nominatives grâce à notre formulaire « Contact ». Y figurent notamment votre email, nom et prénom, ce qui nous permettra également de vous adresser notre newsletter.

Les informations relatives à votre profil d'utilisateur sont conservées par notre société et ne sont utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. Lorsqu'elles sont utilisées pour des besoins liés à nos partenariats, l'autorisation vous en aura été préalablement demandée via une case à cocher. Ce choix est réversible.

Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site Internet, nos serveurs reconnaissent automatiquement le nom de domaine du navigateur et l'adresse IP. De même, nos serveurs enregistrent les adresses e-mail que vous pourriez nous indiquer. Enfin, nous pouvons collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que vous faites du Site Internet.

Nous nous réservons le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils de nos visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du visiteur.

Nous sommes amenés à utiliser des procédés techniques qui nous offrent la possibilité d'améliorer notre Site Internet et de mieux l'adapter aux besoins de nos utilisateurs. Nous employons également ces informations recueillies, ainsi que toute autre information provenant de vos actions présentes et passées sur le Site Internet, pour corriger les éventuelles difficultés techniques que vous ou d'autres utilisateurs pourraient rencontrer, le cas échéant vérifier que vous respectez les conditions générales d'utilisation. Wincor Nixdorf ne diffusera les données nominatives collectées dans le cadre des actions précitées qu'auprès de ses collaborateurs ou société affiliée, ou auprès de sociétés notamment nos Adherent et prestataires ayant signé un accord approprié de non-divulgation.

Comment Wincor Nixdorf utilise vos données nominatives ?

Wincor Nixdorf pourra employer vos données nominatives pour toute communication relative à des services ou produits analogues ou associés aux finalités de Winplanet par e-mail, courrier, téléphone ou fax. Vous reconnaissez avoir été informé de notre volonté de vos adresser des prospections et vous l'acceptez. Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos emails, vous aurez la possibilité de vous y opposer dans chacun de ceux-ci en cochant la case concernée.

Wincor Nixdorf ne transférera pas, ne vendra ni ne louera des donnéesnominatives à des tiers non affiliés à moins que nous vous en ayons préalablement informé dans des communiqués ou des accords, que vous nous ayez donné votre consentement ou que la loi ne l'exige. Si nous somme contraint par la loi ou par un juge à communiquer des données nominatives vous concernant, nous nous engageons, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si nous pensons raisonnablement ne pas être autorisés à le faire). Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications nous ne pouvons pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages que vous nous envoyez ou recevez.

Nous utilisons vos données nominatives et notamment l'adresse e-mail que vous nous aurez communiquée dans le cadre de votre inscription à notre newsletter afin notamment de vous transmettre des prospections, le plus souvent des informations sur les initiatives de nos Adhérents et nos lettres d'information et/ou pour vous inviter à participer à des enquêtes. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'information ou de prospection de notre société ou de nos Adhérents, vous avez la possibilité de vous y opposer en cochant la case correspondante dans les envois en cause ou en nous contactant.

Si vous souhaitez recommander notre Site Internet à un ami par e-mail, nous recueillerons l'adresse e-mail du destinataire pour les besoins de cette transmission, un email lui sera adressé qui fera apparaître votre adresse email, votre message de recommandation et l'informera qu'il a la possibilité de s'inscrire sur le Site Internet.

Wincor Nixdorf vous informe que nous pouvons vous contacter par e-mail, par le biais d'un avis général sur les pages de notre Site Internet ou par une communication écrite, envoyée par courrier à l'adresse que vous aurez communiquée lors de votre inscription. Vous aurez à chaque instant la possibilité de vous opposer à tout envoie de la part de notre société ou de nos Adhérents.

Maintenir la sécurité de vos informations

Wincor Nixdorf œuvre à protéger vos informations personnelles en assurant un haut niveau de sécurité, mais vous avez également un rôle à jouer dans la protection de vos données nominatives.

Responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE :

Les informations accessibles sur le Site Internet vous sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, initiatives ou projets apparaissant sur notre Site Internet ni leur adéquation à ce que vous souhaitiez.

Vous utilisez nos informations et celles de nos Adhérents à vos risques et périls. Nous ne saurions être tenus responsables d'un quelconque dommage que vous, ou tout autre utilisateur, pourriez subir à la suite d'une telle utilisation.

Wincor Nixdorf ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la disponibilité ou la fiabilité des informations relatives aux initiatives ou aux projets apparaissant sur notre Site Internet.

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En tout de cause, et dans l'hypothèse exceptionnelle où la responsabilité de Wincor Nixdorf devait être établie et retenue, celle-ci est limitée toutes causes et dommages confondus à 3 000 euros.

Interprétation

Si une quelconque clause de ces conditions générales d'utilisation du Site Internet est déclarée non valide ou nulle par un tribunal compétent, la nullité de ladite clause n'affectera pas la validité des autres clauses contenues dans ces conditions générales d'utilisation, lesquelles demeurent en vigueur. Les titres n'ont aucune incidence légale ou contractuelle.

Droit applicable- Compétence

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site Internet.

Wincor Nixdorf ne prétend en aucun cas que les activités, initiatives ou projets référencés sur le Site Internet sont conformes aux législations applicables.

Toute réclamation déposée par un utilisateur contre Wincor Nixdorf doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition du fait générateur, objet de la réclamation.

Modifications des présentes conditions d'utilisation

Wincor Nixdorf se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation sans préavis.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'utilisation.

Comment nous contacter

Les demandes de renseignements peuvent nous être envoyées par notre formulaire de contact

Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par courrier :
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