Le Crédit-Bail du Groupe Caisse d'Epargne pour le secteur public local, l'environnement et les économies d'énergie

LE PRINCIPE

Le Crédit-Bail SOFERGIE est une location longue durée pour l'immobilier et le matériel assortie d'une promesse unilatérale de vente en fin de contrat, pour un montant fixé dès la signature du contrat.

Le Crédit-Bail SOFERGIE associe les avantages de la location et de l'investissement. Pendant la durée du contrat, vous bénéficiez d'une location sur-mesure pour l'ensemble du projet, qui vous permet de conserver une capacité d'endettement intacte. En fin de contrat, vous devenez propriétaire pour un montant généralement fixé à 1€.

Le Crédit-Bail SOFERGIE est destiné aux collectivités locales, à leurs groupements et aux délégataires de service public (SEM, sociétés privées) dans le cadre de leurs activités générant des recettes soumises à TVA. Il est approprié au financement d'investissements de type transport public, parking, cuisine centrale, station d'épuration et investissement lié à l'enlèvement et au traitement des ordures ménagères...

Le Crédit-Bail SOFERGIE s'adresse par ailleurs à tout acteur économique pour des investissements concourant à la protection de l'environnement ou générateurs d'économies d'énergie. Il est particulièrement adapté au financement des investissements de service publicconcédé :un contrat unique (pour les travaux, la TVA, l'immobilier et les matériels) facilite la gestion du contrat de concession.

Concernant les établissements publics de santé, le Crédit-Bail SOFERGIE peut être utilisé de deuxfaçons :soit pour les investissements immobiliers et mobiliers générateurs d'économies d'énergie ou de recettes soumises à la TVA (comme par exemple les matériels informatiques ou les cuisines centrales), soit en dissociant la propriété foncière de l'immeuble, dans le cadre d'un contrat de location longue durée permettant de bénéficier de tous les avantages du Crédit-Bail en restant simple locataire.

LES AVANTAGES

Souplesse
- Durée de financement modulable, allant de 1 à 25 ans selon la nature de l'investissement
- Loyers adaptables aux flux des recettes dégagées par l'opération
- Mise en œuvre de tout type de taux et prise en compte des subventions éventuelles

Financement à 100% TTC
- Financementintégral :terrain, constructions, frais d'étude, honoraires, équipements, matériels, TVA, etc.
- Préfinancement des travaux et de la TVA pendant la période de construction
- Prix de vente en fin decontrat :généralement 1 €

Intérêt économique 
- Montage global du projet
- Capacité d'endettement des agents économiques conservée intacte
- Récupération de la TVA par CINERGIE
- Déductibilité totale des loyers du résultat imposable pour les entreprises soumises à l'impôt sur la société

QUELQUES REFERENCES CLIENTS

Réseau de chaleur et de climatisation
Co-arrangeur avec Unifergie du financement en Crédit-Bail SOFERGIE du réseau de chaleur et climatisation de la Défense (92).

Centrale de cogénération
Financement en Crédit-Bail SOFERGIE d'une centrale de cogénération pour le compte de la Chancellerie des Universités à Toulouse (31).

Erelia
2005 :arrangement du financement en dette senior du projet « Le Haut Des Ailes ». 3 parcs éoliens d'une puissance totale de 32 MW situés en Lorraine (communes d'Igney, Amenoncourt, Repaix et Foulcrey). Le financement de 16 éoliennes, d'une puissance de 2 MW chacune, a été mis en place pour le groupe ERELIA qui a associé au projet de nombreux investisseurs locaux.

L'ACCOMPAGNEMENT DU GROUPE CAISSE D'EPARGNE

Les équipes du Crédit Foncier, spécialisées sur les financements en Crédit-Bail Immobilier, vous conseilleront et apporteront des solutions créatives adaptées à vos objectifs et aux spécificités de votre projet. Ils vous accompagneront dans la mise en place de ce financement en Crédit-Bail SOFERGIE et pendant toute la durée du contrat.